Les jurisprudences du Cabinet BRG

Litiges dans le cadre du Travail

 

LICENCIEMENT –cause réelle et sérieuse (non) – absence de trouble créé dans l’entreprise -  absence d’atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise (non) – exercice d’une liberté collective - participation à une manifestation publique
Affaire défendue par Maitre Rubi en juillet 2009
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