CRCI - Cancer - Etat antérieur- Faute médicale (non)-Conséquences anormales - Evolutions prévisibles
Affaire défendue par Maitre Raffin en juin 2010
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Vaccin - hépatite B - sclérose en plaques – médecin - laboratoire pharmaceutique – référé - expertise - intérêt légitime à agir (OUI) - produit de santé – preuve - présomptions graves précises et concordantes – causalité – préjudice - déficit fonctionnel permanent
Affaire défendue par Maitre Raffin en nov 2009
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Infection nosocomiale – médecin – clinique – chimiothérapie – CRCI – compétence - 6 mois (OUI) – ITT – préjudices – consolidation - souffrances endurées - déficit fonctionnel temporaire - solidarité nationale - ONIAM
Affaire défendue par Maitre Raffin en septembre 2009
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Obligation d’information - risque-perte de chance - faute - opération chirurgicale - souffrances endurées - préjudices économiques - préjudices d’affection - déficit fonctionnel - CRCI-ONIAM
Affaire défendue par Maitre Raffin en septembre 2009
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Médecin - Chef de clinique - praticien hospitalier – neurologue - demande d’acquisition de la nationalité française refusée - exercice de la médecine en France - inscription au tableau de l’ordre des médecins (oui) - erreur manifeste d’appréciation du préfet (OUI) - décision préfectorale annulée (OUI) - Tribunal administratif de Nantes
Affaire défendue par Maitre Raffin en février 2009
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Médecin - responsabilité disciplinaire (oui) - soins consciencieux (non) – données acquises de la science - méthodes diagnostiques - valeurs scientifiques - avertissement
Affaire défendue par Maitre Raffin en septembre 2008
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