LES DOMAINES DE COMPETENCES
DU CABINET BRG
Le Cabinet d'avocats BRG intervient dans les domaines suivants :
Droit commercial et économique
Contentieux commercial, droit des contrats, droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, droit bancaire.
Procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
Assistance aux restructurations d'entreprises en difficulté.
Baux commerciaux : rédaction négociation et contentieux.
Opérations sur fonds de commerce et artisanal (apport, location-gérance, vente du fonds), baux commerciaux et professionnels.
Droit des sociétés
Création de sociétés commerciales et civiles (SARL, SAS, SA, SCI, SEL...), et secrétariat juridique (approbation de comptes, assemblées générales).
Rédaction de pactes d'actionnaires.
Opérations d'ingenierie.
Règlement de litiges entre associés.
Transmission d'entreprises :
Transmission familiale et cession aux tiers, négociation et rédaction de protocoles, garantie de passif.
Droit Médical
Réparation dommages corporels, expertise, procédure CRCI et responsabilité disciplinaire des professions de santé
Droit immobilier
Droit de la construction et de l'assurance : recours contre les constructeurs, expertise judiciaire.
Droit de la vente d'immeuble : promesse de vente, rétractation, caducité et responsabilité des professionnels.
Droit social
Contentieux du licenciement et transaction, contentieux de la Sécurité Sociale
Droit bancaire - Droit des assurances
Contentieux des crédits et des garanties (caution, hypothèque).
Droit des personnes
Droit de la famille : contentieux du divorce et des successions
Droit des victimes : réparation des dommages corporels, accidents médicaux et automobiles
Droit de la consommation
Abus de droit, démarchage à domicile
Droit public
Contentieux administratif :
Représentation devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel.
Droit public des affaires :
Droit des délégations de service public, des marchés publics, des contrats publics : Conseil et assistance pour tout litige relatif à la passation et exécution des contrats publics.
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement :
Permis de construire, plan local d’urbanisme, expropriation.
Droit de la fonction publique :
Assistance et conseil pour les collectivités et agents titulaires et contractuels.
Représentation devant la commission de discipline, le comité médical.
Droit des associations : Rédaction de statuts, convention de subvention.
Droit des ports maritimes
Assistance et conseil en matière de rédaction de concession de ports de plaisance, d’autorisation d’amarrage, de règlement de police…
Représentation dans le cadre de litiges relatifs à l’attribution d’anneaux de port de plaisance, aux dommages causés aux navires par les ouvrages portuaires (levée de navires, rupture d’amarres, etc.), aux contraventions de grande voirie et aux infractions en matière de police portuaire.
