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Domaines d'intervention :

Maître Bertrand VENDÉ conseille et assiste ses clients, collectivités locales, aménageurs (SPL, SEM), promoteurs et particuliers, dans l’essentiel du contentieux administratif général auprès de l’ensemble des Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel sur la France entière, ainsi que devant le Juge de l’expropriation.

A ce titre, il intervient de façon régulière tant en conseil qu’au contentieux en droit de l’urbanisme et de l’aménagement (permis de construire, plan local d’urbanisme, permis d’aménager, déclaration d’utilité publique, expropriation…) et en droit de la fonction publique (conseil de discipline, situation statutaire – détachement, mise à disposition, reprise et transfert des salariés du secteur privé vers le secteur public, droits des agents contractuels, et…).

Il conseille également de nombreuses collectivités locales (commune, intercommunalité, syndicat mixte) et organismes publics ou parapublics (chambre de commerce et d’industrie, GIP, SPL, SEM, etc.) sur leurs problématiques statutaires ou de fonctionnement (transfert de compétence, statuts, déontologie des élus, etc.).

Maître Bertrand VENDÉ a aussi développé une expertise sur les problématiques de propriété publique, en particulier en matière de gestion de l’eau (barrage, plan de prévention des risques d’inondation, etc.), et de ports de plaisance (règlement de police, résiliation d’AOT, expulsion de navire ou d’occupant du domaine public).  

 

Parcours universitaire et professionnel

Diplômé d’un Doctorat en droit public et d’une DEA en Sciences juridiques de la Mer à Nantes, Maître Bertrand VENDÉ a prêté serment au Barreau de NANTES en janvier 2006.

Il a été collaborateur au sein des cabinets HGSB (devenu Racine Nantes) et de CORNET-VINCENT-SEGUREL, auprès de Me Frédéric MARCHAND.

Chargé d’enseignement pendant ses années de doctorat, il assure depuis 2012 des interventions en droit administratif au sein de l’Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) à Rennes. Depuis 2016, il a la charge du cours de Droit portuaire du Master 2  Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques de l’Université de Nantes.

Me Bertrand VENDÉ intervient régulièrement lors de colloques et séminaires (AMF, Barreau de Nantes, GRALE, Réseau SCET, CNAM-ICH etc.).

Il est également l’auteur de différents articles et ouvrages juridiques notamment pour le Lamy Fonction publique territoriale (Fascicule : Harcèlement moral, et Collaborateur de cabinet), Lexis 360 Collectivités territoriales (Médecine préventive dans les collectivités locales, Collaborateur de groupe d’élus).