04/05/2018 
Actualité Juridique par Me Vincent Raffin

Droit médical - exérèse d’une hernie discale - faute - préjudice - perte de gains professionnels

La Cour de Cassation s’attache de plus fort à la protection de victime, protégeant jalousement le principe de réparation intégrale des préjudices.

Elle y est particulièrement attachée en matière de préjudice professionnel et exige à ce titre des jurdictions du fond qu’elle mène un raisonnement approfondi en s’interrogeant notamment sur les conséquences d’une inaptitude à un emploi.

Cet arrêt du 5 avril en constitue un exemple topique.

Cass. Civ. 1ère, 5 avril 2018,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000036803214&fastReqId=1566589720&fastPos=35&oldAction=rechJuriJudi