Tribunal des affaires de sécurité sociale - nantes -droit aux indemnités journalières (OUI) - accident de travail - arrêt de travail – CPAM -suppression des indemnités journalières - examen médical - preuve de la convocation (NON) - refus volontaire de se soustraire à l’examen (NON) - CPAM condamnée (OUI)
Affaire défendue par Maitre Raffin en nov 2008
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